Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Ce document présente les conditions générales d’utilisation applicables à toute personne accédant à ce site. Il définit les règles d’accès, d’utilisation, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et du propriétaire du site. Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.

Acceptation des conditions: L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées pour utiliser les services et informations proposés.
Obligations de l’utilisateur: L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi suisse et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, ni à compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
Modification du site: Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, les fonctionnalités ou l’accès au site, sans préavis ni indemnité. Toute modification prend effet dès sa publication.
Propriété intellectuelle: Les contenus publiés sur le site, incluant textes, logos, graphiques, images et documents, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite préalable.
Liens externes: Des liens peuvent être proposés vers des sites tiers, sur lesquels le propriétaire n’exerce aucun contrôle. Ce dernier décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la légalité de ces ressources externes.
Limitation de responsabilité: Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire en cas d’utilisation inappropriée.
Protection des données personnelles: Le site collecte et traite des données à caractère personnel conformément à la législation suisse et à la politique de confidentialité accessible en ligne. Les droits des utilisateurs en matière de données personnelles y sont précisés.
Disponibilité du service: Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de force majeure. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant d’une indisponibilité temporaire.

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